Dossier d’Appel d’Offres National Simplifié (Fournitures) pour le CNC (Référence : N° 001/ 2018)

Dossier d’Appel d’Offres National Simplifié

(Fournitures)

Référence : N° 001/ 2018

Objet : fourniture de produits alimentaires frais pour l’alimentation du personnel du Centre National de Cardiologie pour les besoins couvrant une période de six mois.

Présentation

Le présent Dossier d’Appel d’Offres National Simplifié (Fournitures), comprend :

Un formulaire d’Avis d’Appel d’Offres National Simplifié (pièce n°1), adressé à l’ensemble des fournisseurs intéressés par les  fournitures indiquées en objet et correspondant aux besoins  exprimés par Le Centre National de Cardiologie, ainsi que les conditions auxquelles sera soumis le soumissionnaire retenu pour leur livraison.

Un formulaire de Modèle de Soumission que les soumissionnaires sont appelés à remplir.

Le cadre de Devis, Descriptif, Quantitatif et Estimatif (DDQE ou Bordereau de Prix) à compléter par  le soumissionnaire.

Un formulaire   de Lettre de Contrat  consacrant après sa signature, ensemble avec les trois autres pièces  du dossier, la formation du contrat (Contrat) de fournitures entre Le Centre National de Cardiologie et le fournisseur attributaire.

Avis d’Appel d’Offres National Simplifié de fournitures

Nouakchott, le 28 mars 2018

Monsieur  Pr Ahmed Eba Elwelaty, Directeur du Centre National de Cardiologie, lance au nom et pour le compte de celui-ci, le présent Appel d’Offres National Simplifié, en vue de la fourniture de produits alimentaires (frais) pour  l’alimentation du personnel, tels que spécifiés et quantifiés dans le cadre du Devis Descriptif et Quantitatif  figurant dans la troisième  partie (pièce n° 3),  du dossier.

  1. Les fournisseurs intéressés sont priés de présenter leurs offres techniques et financières en remplissant les formulaires de soumission et de DDQE complétés par les pièces demandées dans le dossier d’AONS et en la déposant sous plis fermé en deux exemplaires (un original et une copie), au siège du Centre National de Cardiologie , au plus tard le 10 avril 2018 à 13 h00.
  2. Les dossiers de l’AONS peuvent être retirés auprès du secrétariat de la CIMAC (service approvisionnement et logistique) du Centre National de Cardiologie (ex hôpital Sabah)
  3. L’enveloppe fermée contenant l’offre ainsi composée, doit porter exclusivement les mentions suivantes : « Mr le Président de la Commission Interne des Marchés du Centre National de Cardiologie, Offre relative à la fourniture des produits alimentaires (frais) pour  l’alimentation du personnel, à n’ouvrir qu’en séance de la Commission».
  4. Les plis seront ouverts en séance publique de la Commission le 10 avril 2018 à 13 h15. Les représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d’ouverture y sont invités.
  5. Les candidats qui souhaitent obtenir des éclaircissements sur cet Appel d’Offres, peuvent en saisir par écrit la Commission au plus tard le 05 avril 2018.
  6. L’évaluation des offres sera faite à huis clos par la Commission sur la base des critères ci après :
  • Conformité de l’offre aux exigences du dossier,
  • Expérience du soumissionnaire dans l’exécution de commandes similaires,
  • Montant de l’offre, pour les soumissionnaires qualifiés, dont l’offre technique conforme aux exigences du dossier aura été jugée satisfaisante par la Commission.

7- La Commission,

  • attribuera le contrat au soumissionnaire qualifié au vu de son expérience, dont l’offre sera jugée conforme aux exigences du dossier d’appel d’offres et moins disante par rapport aux autres concurrents.
  • n’est pas tenue de donner suite au présent Appel d’Offres.

L’Ordonnateur

Pr Ahmed Eba Elwelaty  

                                                                                                                                                                                     Signature

Pièce N°2 (AONS – Fournitures)

Soumission

Je soussigné (nom, prénom …………, adresse complète et Numéro National d’Identité du fournisseur individuel ou du représentant de la société), après avoir pris connaissance du dossier d’Appel d’Offres National Simplifié lancé par le Centre National de Cardiologie.

  1. m’engage par la présente soumission à livrer et monter si j’étais retenu, les fournitures objet de l’Appel d’Offres National Simplifié, conformément aux règles de l’art et au Devis Descriptif Quantitatif et Estimatif[1], moyennant un montant global de … N-UM (MRU) incluant l’ensemble des charges requises pour la livraison et le montage des fournitures, y compris les impôts et taxes applicables[2].
  2. m’engage à maintenir la validité des prix de mon offre pendant une durée de 90 jours[3] calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres.
  3. atteste sur l’honneur, être techniquement et financièrement apte à livrer les fournitures à la satisfaction du  Centre National de Cardiologie  et vous joins en annexe de mon offre, à titre de justificatifs :
    1. copies des attestations de livraison de fournitures similaires au cours des trois dernières années, délivrées par les bénéficiaires.
    2. le planning de livraison tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
  4. Atteste que le montant ci-dessus n’inclut aucune commission ou frais prévus à titre de corruption à une quelconque personne ou entité, impliquée ou non dans le processus d’attribution, de gestion ou de contrôle de livraison des fournitures objet de l’Appel d’Offre.
  5. garantis les fournitures livrées contre tout vice de nature à les rendre impropres à l’usage auquel elles sont destinées, pendant une année à compter de la date de leur réception par le Centre National de Cardiologie;
  6. accepte que le montant du contrat à passer suite à cette offre, me soit payé au fur et à mesure de la livraison des fournitures, sous déduction de tous impôts ou taxes applicables et d’une retenue de garantie de 05% (cinq pour cent), du montant total du contrat, libérable à l’expiration de la période de garantie et l’exécution des obligations de réparation et/ou de remplacement nées de la garantie.
  7. souhaite que les montants dus au titre de cette offre me soient payés  par virement au compte N° ………………..ouvert à mon nom à……… (Nom de la Banque) ou par chèque établi à mon nom.

Le soumissionnaire                                            Nom et prénom et signature

Pièce N°3 (AONS – Fournitures)

Support de cadre type de DDQE

Désignation des articles Spécifications QTE Prix unitaire Prix total
Œufs  frais plaques plaque de 30 unités 58
Poisson daurades / kg Pêche du jour. Espèce connue localement sous le nom Kibarou 296
Poisson courbine  /kg pêche du jour

Espèce connue localement sous le nom Segh

517
Poisson chinchard / kg Pêche du jour

Espèce connue localement sous le nom Yayboy

88
Cuisses de poulet/ kg Congelées 1100
Pain 180g standards homologués 3800
Beurre de cuisine et tartines Boite de 200g 88
Choux pommé frais 270
Citrouille frais

Espèce connue localement sous le nom Nadja

130
Patate douce Frais 200
Ail Frais 70
Tomate pommes /kg Frais 300
Concombre / kg  Frais 280
Pomme de terre/ kg  Frais 1300
Oignons/ kg  Frais 1220
Tamarin / kg Secs, Espèce connue localement sous le nom Eguenat 22
Gombo Bouille sec espèce connue localement sous le nom Kandja 30
Piment/ kg Frais 40
Piment /kg Sec gousses 7
Persil (p) feuilles vertes 440
Salade bottes (p) fraiches 260
Betterave Fraiches 130
Ciboulettes  (p) Oignons en herbes frais 600
Poivrons (p) Frais 180
Viande bœuf Steak (en kg) 130
Viande de boeuf Frais 730
Poisson en filets/kg Frais 270
Bissap vert (p) Feuilles fraiches 330
Haricots verts/ kg Frais 30
Bissap Blanc sec 8
Gombo  /  kg Frais espèce connue localement sous le nom

Kandja

14
« nettetou » /kg grains secs 6
Carottes/kg frais 600
Aubergines ordinaires /kg frais 136
Navets/kg frais 270
Citrons /kg frais 60
Poissons séchés / kg Espèce  connue localement sous le nom Guedj 22
Aubergines amères  /kg Espèce connue localement sous le nom Kholinia 14
« lauriet» / kg Feuilles 2
Raisins secs/ kg 8
Arachides Pâtes

Pour  mafé

30
Bissap Rouge 30
Basilic Espèce connue localement sous le nom Ghasbour 200
Nadja 70
Viande de bœuf en kg Hachée 15
Mente Feuilles 60
Lait caillé connue localement sous le nom « Errayeb » 250
 Courgette 40
 Karaw petit grains 120
   

 

Total général  en MRU

 

NB : La  livraison des denrées alimentaires pour la cuisine du CNC est quotidienne.

Pièce N° 4 (AONS – Fournitures)

Lettre de Contrat

Je soussigné Pr Ahmed Eba Elwelaty, agissant en vertu des pouvoirs conférés à moi, au nom et pour le compte  du Centre National de Cardiologie;

Vu l’expression de besoins (cf. Demande d’initiation de procédure) du Centre National de Cardiologie, figurant dans la première pièce du présent dossier et les conditions y relatives

Vu l’offre du soumissionnaire …. (Nom, adresse et Numéro d’indentification national du soumissionnaire individuel  retenu ou du représentant de société), figurant dans la deuxième partie  du dossier (pièce n° 2).

Vu le procès-verbal d’évaluation des offres établi par la CIMAC du Centre National de Cardiologie  en date du………………

Attribue  par la présente Lettre de Contrat,  à la société …………….représentée par Mr (nom, prénom qualité) ou au fournisseur individuel Mr (nom, prénom), le contrat de livraison des fournitures spécifiées au Devis Descriptif Quantitatif et Estimatif (DDQE), tel que complété par les autres  pièces du  dossier d’AONS et les autres éléments de l’offre de l’attributaire qui font ensemble partie intégrante du contrat, moyennant un montant total de ….. ………….N-UM (MRU) incluant tous les impôts et taxes applicables, et payable conformément aux modalités figurant dans la soumission (pièce n°2    du dossier).

Le délai de livraison des fournitures est six mois  à compter de la date de signature de la présente Lettre de Contrat par le Centre National de Cardiologie  et son acceptation par le fournisseur, acceptation qui en vaut également notification. Dans la limite de ce délai, le fournisseur s’engage à maintenir les prix unitaires de son offre, pour la totalité des fournitures, et ce quelque soit le calendrier de livraison prescrit par l’Autorité Contractante.

La réception des fournitures sera constatée en présence du fournisseur par une commission comprenant messieurs :

– ……………Président,[4]

– ……………, membre,

– Le Contrôleur, membre.

Elle sera constatée par un procès-verbal de ladite commission.

Il est précisé que par la signature du présent contrat, le soumissionnaire déclare avoir pris  connaissance des clauses d’interdiction des manœuvres frauduleuses, collusoires  et  de corruption telles que définies ci-dessous, et s’engage expressément à les respecter.[5]

Fait à Nouakchott 

 

Le ………………..et ont signé ;

« lu et accepté»

Au nom du Centre National de Cardiologie 

Signature

 

Le Fournisseur

Signature

 

                                                                                          

[1] [1] Si le montant des travaux est global et forfaitaire, préciser que les données du DDQE sont indicatives et non contractuelles.

[2] Mettre « HT » le cas échéant.

[3] La durée de validité des offres peut être augmentée ou réduite par la Commission suivant la nature des dossiers.

[4] (Désigner les membres ès qualité).

[5]Dans le cadre de ses contrats, le Centre National de Cardiologie et ses bailleurs de fonds et donateurs ont  pour principe d’exiger des contractants, le respect des normes d’éthique les plus strictes lors de la sélection des fournisseurs et de l’exécution des contrats. En vertu de ce principe, le Centre National de Cardiologie, est considéré coupable de « corruption »  quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, un quelconque avantage en vue d’influer indûment sur l’action d’une autre personne ou entité;

  • Se livre à des «manœuvres frauduleuses» quiconque agit, ou dénature des faits, délibérément ou par imprudence intentionnelle, ou tente d’induire en erreur une personne ou une entité afin d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se dérober à une obligation;
  • Se livrent à des «manœuvres collusoires» les personnes ou entités qui s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en influant  indûment sur  l’action d’autres personnes ou entités;

Aux fins des  clauses ci-dessus, le terme  « une autre personne ou entité», fait référence à un agent public agissant dans le cadre de l’attribution ou de l’exécution d’un contrat avec le Centre National de Cardiologie. Dans ce contexte, ce terme inclut le personnel des bailleurs de fonds et donateurs  et les employés d’autres organisations qui prennent des décisions relatives à la passation de contrats publics ou les examinent.

Aux fins de la présente clause, le terme  «personne  ou entité» fait référence à un agent public agissant dans le cadre de l’attribution ou de l’exécution d’un contrat; les termes « avantage » et « obligation » se réfèrent au processus d’attribution ou à l’exécution du contrat, et le terme « agit » se réfère à  toute action ou omission destinée à influer sur l’attribution du contrat ou son exécution.

Aux fins de la présente clause, le terme « personnes ou entités » fait référence à toute personne ou entité qui participe au processus d’attribution des contrats, soit en tant que potentiels attributaire, soit en tant qu’agent public, et entreprend d’établir le montant des offres à un niveau artificiel et non compétitif.

Aux fins de la présente clause, le terme « personne » fait référence à toute personne  qui participe au processus d’attribution des contrats publics ou à leur exécution.

 

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